Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent aux abonnements Crenea souscrits par des clients agissant à des fins professionnelles.

Offres

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Essai Lite

30 jours de Lite offerts sans carte bancaire, limité à un essai par professionnel/entreprise. Sans souscription payante à l’issue, passage automatique au plan Free.

Durée

Lite et Plus : abonnements mensuels sans engagement, renouvelés automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.

Résiliation

Résiliation à tout moment, effective à la fin de la période déjà payée. Sauf obligation légale contraire, une période commencée n’est pas remboursée au prorata.

Paiement et facture

Les abonnements payants peuvent être encaissés via Stripe. Une facture est générée après paiement et peut être fournie dans le service et/ou envoyée par le prestataire de facturation.

Impayé

En cas d’échec de paiement, délai de 7 jours pour régulariser. À défaut, les fonctions payantes peuvent être suspendues et le compte rétrogradé vers Free.

Downgrade

Les données exclusivement liées aux fonctions payantes peuvent être conservées jusqu’à 6 mois afin de permettre une réactivation, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale plus longue.

Facturation

Numérotation chronologique continue, par exemple CR-2026-0001. Tant que Crenea relève de la franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Modification

Crenea peut faire évoluer ses offres et tarifs. Les changements importants applicables à un abonnement en cours sont notifiés préalablement lorsque requis.

Droit applicable

Droit français. Réclamation préalable : support@crenea.fr. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.